Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Stéphanie Chaillou – Entrepreneur individuel

Activité : enseignement de la bachata solo et activités associées
SIRET : 908 997 190 000 24
Code APE : 85.59B – Autres enseignements
Adresse professionnelle : 11 rue Vaugelas, 01100 Oyonnax, France
E-mail : hello@stephaniechaillou.com

Ci-après dénommée « Stéphanie Chaillou » ou « la Prestataire ».

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Stéphanie Chaillou propose et vend ses prestations de cours de Bachata Solo, notamment dans le cadre du The Bachata Club – Saison 2026-2027.

Elles s'appliquent à toute personne procédant à une inscription aux cours, à un cours découverte, à un stage, à un atelier ou à toute prestation associée proposée en ligne.

Toute inscription implique la prise de connaissance et l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

The Bachata Club est un programme annuel de pratique et d'enseignement de la bachata solo.

La saison 2026-2027 comprend notamment :

• des cours collectifs de bachata solo ;

• un parcours adapté au niveau et aux objectifs choisis lors de l'inscription ;

• des exercices et contenus pédagogiques ;

• un accès à un espace digital associé au programme ;

• des contenus complémentaires pouvant être proposés au cours de la saison ;

• des informations pratiques et communications nécessaires au bon déroulement des cours.

Le contenu précis de la prestation est celui présenté sur la page de vente au moment de l'inscription.

Les horaires, lieux, calendrier et éventuelles modalités pratiques sont communiqués lors de l'inscription et/ou dans les communications adressées aux participants.

L'inscription au Bachata Club est une inscription annuelle, correspondant à la saison 2026-2027.

L'inscription est personnelle et nominative.

Le participant s'engage pour l'intégralité de la saison, et non pour un nombre déterminé de cours pris individuellement.

Il n'est donc pas possible de réserver ou de payer les cours à l'unité dans le cadre de l'offre annuelle.

L'inscription devient définitive après validation du formulaire d'inscription et paiement de la prestation selon le mode de paiement choisi.

Le tarif de l'inscription au Bachata Club – Saison 2026-2027 est de :

350 € TTC pour l'intégralité de la saison.

Les 10 € de frais d'inscription sont inclus dans ce montant et ne font pas l'objet d'une facturation supplémentaire.

Le tarif applicable est celui indiqué sur la page de vente et sur la page de commande au moment de l'achat.

Les tarifs affichés sont en euros.

Le paiement peut être effectué :

• en 1 fois : 350 € ;

• en 2 fois ;

• en 3 fois ;

• en 4 fois.

Le paiement est effectué en ligne via une solution de paiement sécurisée.

Le choix d'un paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement mensuel sans engagement.

Le montant total de 350 € reste dû pour l'intégralité de la saison, quelle que soit la formule de paiement choisie.

En cas de paiement en plusieurs fois, chacune des échéances prévues lors de la commande reste due.

En cas d'impayé, de rejet ou d'échec d'une échéance, Stéphanie Chaillou pourra suspendre l'accès aux prestations et/ou contenus associés jusqu'à régularisation de la situation, sans que cela ne constitue une renonciation aux sommes restant dues.

Un cours découverte au tarif de 10 € peut être proposé dans les conditions indiquées sur la page de vente correspondante.

Le cours découverte constitue une prestation distincte de l'inscription annuelle au Bachata Club.

Les conditions, date, durée et modalités de participation sont celles indiquées au moment de la réservation.

Lorsque le cours découverte est proposé dans le cadre d'une offre permettant ensuite de rejoindre le Bachata Club, les conditions de cette offre sont précisées au moment de l'achat.

Lorsque l'inscription au Bachata Club comprend un accès à un espace ou à des contenus digitaux, ceux-ci sont accessibles selon les modalités communiquées au participant après son inscription.

L'accès est personnel, nominatif et réservé au participant ayant souscrit à l'offre.

Les identifiants et accès éventuellement transmis ne peuvent être communiqués, prêtés, revendus ou partagés avec des tiers.

Toute reproduction, diffusion, transmission ou exploitation commerciale des contenus pédagogiques mis à disposition est interdite sans autorisation préalable de Stéphanie Chaillou.

En cas d'absence à un ou plusieurs cours, quelle qu'en soit la raison, le cours concerné reste dû et ne peut donner lieu à un remboursement ou à une réduction du prix de l'inscription.

Aucun report individuel ou rattrapage individuel n'est garanti.

Lorsque cela est possible, des supports pédagogiques complémentaires peuvent être proposés afin de permettre au participant de réviser ou de suivre sa progression.

En cas d'annulation exceptionnelle d'un cours par Stéphanie Chaillou, notamment pour cause de maladie, d'empêchement ou de circonstance imprévue, une solution de remplacement pourra être proposée.

Selon la situation, il pourra notamment être proposé :

• un report du cours ;

• une séance de remplacement ;

• ou, lorsque le report n'est pas possible, un avoir ou une solution équivalente.

Le maintien d'un parcours ou d'un créneau peut être conditionné à un nombre minimum de participants, tel qu'indiqué sur la page de vente.

Dans l'hypothèse où un cours ou un parcours ne pourrait finalement être maintenu pour cette raison, Stéphanie Chaillou en informera les personnes concernées et proposera, selon les possibilités, une solution alternative ou le remboursement de la prestation concernée.

Toute demande d'annulation ou de remboursement doit être adressée par écrit à :

hello@stephaniechaillou.com

L'inscription annuelle est destinée à une période de cours déterminée correspondant à la saison 2026-2027.

Lorsque les conditions légales d'exclusion du droit de rétractation applicables aux prestations de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée sont réunies, le droit de rétractation ne s'applique pas à la prestation concernée.

Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives restent applicables.

En dehors des cas prévus par la loi ou expressément acceptés par Stéphanie Chaillou, aucune annulation, réduction ou demande de remboursement ne pourra être accordée du seul fait d'une absence ou d'un arrêt volontaire de la participation en cours de saison.

Le participant déclare être en mesure de pratiquer une activité physique et s'engage à informer Stéphanie Chaillou de toute situation particulière pouvant nécessiter une adaptation de la pratique.

Les cours de bachata constituent une activité physique et impliquent des mouvements corporels.

Le participant reste responsable de son état de santé, de ses capacités physiques et de la prudence nécessaire à sa pratique.

En cas de doute concernant son aptitude à pratiquer, il appartient au participant de demander préalablement conseil à un professionnel de santé.

Les cours sont fondés sur des valeurs de respect, de bienveillance et de non-jugement.

Tout comportement violent, discriminatoire, harcelant, menaçant ou manifestement incompatible avec le bon déroulement des cours pourra entraîner l'exclusion du participant.

Dans ce cas, cette exclusion pourra intervenir sans remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales applicables.

Stéphanie Chaillou ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens du droit français.

En fonction de la situation, les cours pourront être reportés, réorganisés ou, lorsque cela est techniquement et pédagogiquement possible, proposés sous une autre forme.

Les modalités applicables seront communiquées aux participants concernés.

Les contenus pédagogiques, vidéos, documents, exercices, textes, supports, méthodes, éléments graphiques et autres contenus créés ou mis à disposition dans le cadre du Bachata Club restent la propriété de Stéphanie Chaillou ou de leurs ayants droit.

Ils sont destinés à un usage personnel dans le cadre de la prestation souscrite.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, revente, partage ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées pendant les cours, stages, événements ou manifestations organisés dans le cadre de l'activité.

L'utilisation de l'image du participant à des fins de communication est soumise à son autorisation préalable selon les modalités présentées dans le document « Modalités relatives au droit à l'image ».

Le participant peut refuser cette autorisation en cochant l'option correspondante lors de son inscription.

Les modalités détaillées sont accessibles ici :

[LIEN – Modalités relatives au droit à l'image]

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont nécessaires notamment à la gestion des inscriptions, à l'exécution de la prestation, à la communication avec les participants, à la gestion des paiements et au suivi administratif.

Certaines informations peuvent également être utilisées, lorsque la personne y a consenti, pour l'envoi de communications commerciales ou de la newsletter.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour connaître les modalités détaillées de traitement des données, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits, consultez la :

[LIEN – Politique de confidentialité]

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Stéphanie Chaillou et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle
[COORDONNÉES EXACTES À INSÉRER APRÈS ADHÉSION]

Les modalités permettant au consommateur de saisir le médiateur seront précisées conformément aux informations communiquées par le médiateur désigné.

Toute réclamation doit être adressée en priorité par écrit à :

hello@stephaniechaillou.com

Stéphanie Chaillou s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de l'exécution de la prestation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence territoriale applicables au consommateur s'appliquent.

En validant son inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les CGV sont accessibles avant la validation définitive de l'inscription.

Stéphanie Chaillou – Entrepreneur individuel
SIRET : 908 997 190 000 24
11 rue Vaugelas – 01100 Oyonnax – France
hello@stephaniechaillou.com